Si seulement les députés et les journalistes pouvaient prendre quelques minutes pour lire ce thread lumineux d’Alain Madelin
@IdeesAction sur les erreurs du Professeur Zucman.
Développer l’économie productive par la croissance des entreprises d’un côté, s’acharner à taxer jusqu’à détruire ce qui marche de l’autre.
Et le meilleur est à la fin. Y a-t-il un autre pays qui se soit engagé dans une
#taxezucman ?
De l’aveu même de
@gabriel_zucman : aucun.
𝐋𝐄𝐒 𝐇𝐎𝐋𝐃𝐈𝐍𝐆𝐒 ? 𝐎𝐍 𝐀 𝐓𝐎𝐔𝐒 𝐀 𝐘 𝐆𝐀𝐆𝐍𝐄𝐑… 𝐌𝐄𝐌𝐄 𝐋𝐄 𝐅𝐈𝐒𝐂 !
La charge du professeur Zucman contre les milliardaires, celle qui va servir à justifier sa taxe à 2 %, repose sur deux affirmations.
La première, 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮’𝐚𝐮 𝐬𝐨𝐦𝐦𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐜𝐡𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐞𝐬 (𝟎,𝟏 %), 𝐥’𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞́𝐠𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐟 : plus on est riche, moins on paie.
C’est vrai partout dans le monde, et ça ne date pas d’aujourd’hui.
Les libéraux n’ont pas attendu le professeur Zucman pour le dire :
« Les écarts d'imposition entre revenus du travail et revenus du capital font que l'impôt des plus riches apparaît en fait comme régressif compte tenu de la part plus importante pour eux des revenus du capital. » (Alain Madelin, La Tribune, 26-02-2011)
La seconde : 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐩𝐞𝐫 𝐫𝐢𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐡𝐨𝐥𝐝𝐢𝐧𝐠𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐩𝐩𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐥’𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭.
Et il est vrai que les super riches sont des super utilisateurs des holdings.
Mais ici le professeur Zucman se trompe.
𝐋𝐞𝐬 𝐡𝐨𝐥𝐝𝐢𝐧𝐠𝐬 𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐮𝐧 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝’𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐩𝐩𝐞𝐫 𝐚𝐮 𝐟𝐢𝐬𝐜, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝’𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐫, 𝐝𝐞 𝐜𝐫𝐞́𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬, 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐜𝐡𝐞𝐬𝐬𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬… 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐟𝐚𝐛𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬.
𝐋𝐀 𝐇𝐎𝐋𝐃𝐈𝐍𝐆 𝐍’𝐄𝐒𝐓 𝐏𝐀𝐒 𝐔𝐍 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃’𝐄𝐕𝐀𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐅𝐈𝐒𝐂𝐀𝐋𝐄.
Imaginons un chef d’entreprise qui, à partir de rien (d’un tout petit capital collecté auprès de sa famille et ses amis), a développé une société aujourd’hui très prospère.
Il l’a fait à force de travail et en prenant des risques, avec des succès, des échecs et sans doute une part de chance. Son entreprise fait aujourd’hui beaucoup de bénéfices et distribue beaucoup de dividendes.
Notre entrepreneur a le choix : il peut soit empocher sa part des dividendes, soit les faire remonter dans la holding patrimoniale qui détient les actions de sa société.
Cette remontée de dividendes se fait en quasi franchise d’impôts (1,25 % au plus).
Le professeur Zucman en conclut que la holding est le moyen par lequel les ultra riches évitent l’impôt.
Ce faisant, 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐙𝐮𝐜𝐦𝐚𝐧
𝟏- 𝐢𝐠𝐧𝐨𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐛𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ ;
𝟐- 𝐦𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢̂𝐭 𝐥𝐞 𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐡𝐨𝐥𝐝𝐢𝐧𝐠𝐬.
Si cette remontée n’est pas taxée, c’est parce que la holding ici est la « mère » de la société. Et il existe un régime fiscal « mère-fille » qui part d’une règle de bon sens : 𝐨𝐧 𝐧𝐞 𝐭𝐚𝐱𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐟𝐨𝐢𝐬 𝐥𝐞 𝐦𝐞̂𝐦𝐞 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐞.
Avant d’être distribué, notre dividende a déjà payé l’impôt sur les sociétés. Il ne peut être imposé à nouveau.
Ce principe est consacré par l’OCDE, protégé dans le droit européen depuis 1990, et appliqué en France de longue date.
𝐋𝐚 𝐡𝐨𝐥𝐝𝐢𝐧𝐠, 𝐥𝐨𝐢𝐧 𝐝’𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 “𝐜𝐨𝐟𝐟𝐫𝐞-𝐟𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐨𝐫𝐞́” 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐚𝐫𝐠𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐛𝐫𝐢 𝐝𝐮 𝐟𝐢𝐬𝐜, 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞. Le mécanisme indispensable pour faire circuler le capital là où il est le plus utile.
𝐋𝐀 𝐇𝐎𝐋𝐃𝐈𝐍𝐆 𝐄𝐒𝐓 𝐔𝐍 𝐎𝐔𝐓𝐈𝐋 𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐄𝐒𝐒𝐄𝐍𝐓𝐈𝐄𝐋
Imaginons un super milliardaire, cible privilégiée du professeur Zucman, pour qui l’impôt est fortement régressif. Il est vrai que, pour cela, il fait un usage intensif des holdings.
Il y a une bonne raison : elle n’est pas fiscale, elle est économique. Et elle s’explique facilement.
Notre super milliardaire, donc, anime de nombreuses activités économiques à partir d’une holding mère.
Sa principale société dégage d’énormes bénéfices, plus qu’elle n’en a besoin pour se développer. Elle verse de généreux dividendes.
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